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Modalités & Conditions du contrat :
Agissant en ma qualité d'organisateur de la manifestation qui se déroulera selon les modalités indiquées ci-dessous :
-Certifie exact les renseignements portés ci-dessus (les coordonnées, lieu événement et tarif) ;
Lors de la prestation je prévoirai (1 ou 2) repas avec les convives et à disposition (?) chambre avec douche lors de votre déplacement (Long trajet + 1h15 de route). De plus, lors de la préparation de la manisfestation je mettrai à disposition (1à 4) table(s) et (1 à 2) prise(s) de courrant 16A.
-En tant que seul responsable de la soirée, je me charge de toutes les déclarations et demandes d'autorisations administratives en temps opportun (soirée publique).
-En qualité d'organisateur assume l'entière responsabilité du comportement et des actes de mes invités. Je serai seul responsables d tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par mes convives.
En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à ma charge. Si le matériel n'est pas réparable, je réglerai le prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
-La responsabilité de "Pyr@nimations" ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique, du site de réception.
-Suite à tout incident technique, non imputable de "Pyr@nimations", et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l'intégralité du montant de la prestation.
-Je déclare m'engager à respecter les dispositions nécessaires et prendre connaissance du tarif, et j'accepte cette offre.
-A la signature, à ce jour, je verse un acompte (chèque ou espèces) de 30% du montant total fixé pour la prestation. Si une annulation devait se prononcer malgré un court ou long délais, le montant que j'ai versé ne me serait pas remboursé.
-Par conséquent, je m'engage à remettre l'autre partie du montant (70%) au maximun une semaine avant la prestation. Cette méthode sera faite par un règlement par chèque libellé à l'ordre de M. Guillaume LANGLAIS par courrier ou lors d'un rendez-vous. Le réglement sera encaissé qu'après l'évènement. En cas d'annulation de celle-ci la somme restant dû (70%) me serait remboursée. Par ailleurs, si le réglement n'est pas parvenu dans le délai imparti, "Pyr@nimations" se donne le droit de ne paseffectuer ma prestation et ce fait, la somme d'acompte versée (30%) ne me sera pas remboursée.
-D'autre part, lors de l'événement j'accepterai (?) ou je n'accepterai pas (?), tout enregistrement de films et photos réalisés par l'animateur DJ.
-J'autorise lors de la fin de la prestation le temps du démontage du matériel (1h à 1h30).
Déclare garder copie des présentes dispositions et d'être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant ci-dessus du présent document.
Contrat fait en deux exemplaires.
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Bonjour, pourriez-vous nous monter un exemple de relevé de la Sacem. Car vous dîtes en fournir un, mais je ne vois pas exactement comment cela se présente et à quoi cela sert.
Merci
Ce document sert seulement pour les soirées publiques (bal, soirée spectacle payant et meme gratuit...) Les mariages par exemple ne sont pas concernés. En espérant avoir répondu à votre question.